RÉGLEMENTATION CANADIENNE

Responsable
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de ce dossier et le Bureau biologique Canada coordonne la mise en place de la réglementation fédérale.

La Filière biologique du Québec collabore activement aux travaux du gouvernement fédéral. 

Contexte
L’encadrement réglementaire est essentiel au développement du secteur biologique au Québec. En effet, l’avenir de ce type d’aliments dépend de la capacité des différents maillons de la chaîne à maintenir un système crédible pour le consommateur.

Le règlement canadien sur les produits biologiques a donc pour objectif d’étendre le contrôle des produits biologiques sur tout le territoire canadien de façon similaire à ce qui se fait au Québec depuis près de 10 ans. Le règlement canadien est en vigueur depuis le 30 juin 2009.

Activités de la Filière
La Filière biologique a investi beaucoup d’énergie dans les travaux sur le règlement fédéral et sur la norme canadienne. Plusieurs de ses représentants siègent aux différents comités instaurés par le gouvernement fédéral.

Les activités de la Filière biologique visent à s’assurer que le régime canadien s’harmonisera avec le régime québécois et favorisera une équité dans le commerce des produits biologiques québécois, au Canada et ailleurs dans le monde.

Cependant, les bases légales retenues par le gouvernement fédéral ainsi que le niveau d’expertise des personnes responsables de ce dossier font que des précisions majeures restent encore à obtenir par la Filière biologique et le gouvernement du Québec afin d’assurer l’harmonisation du régime fédéral avec ce qui est en place au Québec et dans les différents pays.

Plus que jamais, la Filière cherche donc à faire reconnaître pleinement son système d’encadrement comme équivalent au système canadien, afin de minimiser les inconvénients sur le plan du commerce des produits certifiés biologiques au Québec.

Suivis et collaboration
Le suivi de la réglementation fédérale par la Filière Biologique du Québec s’inscrit dans l’axe 1 – Cible stratégique 4 du Plan stratégique du secteur des aliments biologiques. Les travaux sont suivis, au sein de la Filière, par le Comité d’axe sur la réglementation.


Liens utiles
Mémoire de la Filière biologique du Québec, 2006

Commentaires de la FBQ sur le projet de règlement sur les produits biologiques (2009)documents/Reg_produits_bios__2009__commentaires_ACIA_09_04_27_V_Fr.pdf

Comments on the proposed organic products regulations (2009)documents/Reg_produits_bios__2009__commentaires_ACIA_09_04_27_V_Engl.pdf

Rapport de consultation
Rapport de consultation sur les répercussions sur l’industrie du projet de réglementation fédérale sur les produits biologiques

Agence canadienne d’inspection des aliments http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/orgbiof.shtml